Politique de confidentialité
MENTIONS LEGALES
SAGEM NETWORKS
SIRET : 33499218700024
APE/NAF : 7021Z
Responsable publication : contact (@) collect-eat.com
Hébergeur : OVH
1. Collecte de l'information
L’étendue du traitement des données, les finalités du traitement et les bases
juridiques sont expliquées en détail ci-dessous. Les bases juridiques suivantes
entrent en principe en ligne de compte pour un traitement de données :
● L’article 6, paragraphe 1, phrase 1 it. a du RGPD nous sert de base juridique
pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un
consentement.
● L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD est la base juridique
dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est
nécessaire à l’exécution d’un contrat, par exemple lorsqu’un utilisateur achète
un produit chez nous ou que nous exécutons une prestation pour lui. Cette
base juridique s’applique également aux traitements nécessaires aux mesures
précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur
nos produits ou services.
● L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD s’applique lorsque nous
remplissons une obligation légale en traitant des données à caractère
personnel, comme cela peut être le cas par exemple en droit fiscal.
● L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD sert de base juridique
lorsque nous pouvons invoquer des intérêts légitimes pour traiter des données
à caractère personnel, par exemple pour les cookies nécessaires au
fonctionnement technique de notre site web.
2. Droit des personnes concernées
Les personnes concernées disposent des droits suivants à notre égard en ce qui
concerne les données à caractère personnel les concernant :
● Droit à l’information,
● Droit de rectification ou de suppression,
● Droit à la limitation du traitement,
● droit de s’opposer au traitement,
● Droit à la portabilité des données,
● Droit de révoquer à tout moment un consentement donné.
Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès
d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de
leurs données personnelles.
3. Téléchargement de l'application
Notre application peut être téléchargée dans l’App Store d’Apple et dans le Play
Store de Google (ci-après « Stores »). Lorsque les utilisateurs téléchargent
l’application, les informations nécessaires sont transmises aux stores, c’est-à-dire
notamment le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro de client du compte, le
moment du téléchargement, les informations de paiement et le numéro
d’identification individuel de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur cette
collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous ne traitons les
données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le téléchargement de
l’application mobile sur le terminal mobile de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent également télécharger l’application mobile directement sur
leur appareil mobile via notre site web. Lors du téléchargement, d’autres données
d’utilisateur sont traitées par le biais du site web, sur lesquelles nous informons dans
la déclaration de protection des données de notre site web.
4. Compte client
Les utilisateurs peuvent ouvrir un compte d’utilisateur dans l’application. Nous
traitons les données demandées dans ce cadre pour l’exécution du contrat
d’utilisation respectivement conclu sur le compte, de sorte que la base juridique du
traitement est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD. Nous supprimons les données
lorsque les utilisateurs suppriment leur compte d’utilisateur. Les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leur compte utilisateur en envoyant une demande de
contact par e-mail.
5. Confidentialité
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre application. Vos informations personnelles ne seront pas
vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce
qui est nécessaire pour répondre à une demande.
6. Divulgation à des tiers
tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre application mobile, tant que ces parties conviennent de garder ces informations
confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures
concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute
personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être
fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
7. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un
cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos
informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la
clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations
personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
8. Prestataires de services de paiement
Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des processeurs de
paiement qui sont eux-mêmes responsables de la protection des données au sens
de l’article 4 n° 7 du RGPD. Dans la mesure où ils reçoivent les données que nous
avons saisies au cours du processus de commande et les données de paiement,
nous exécutons ainsi le contrat conclu avec nos clients (art. 6, par. 1, phrase 1, point
b du RGPD).
Ces prestataires de services de paiement sont :
● Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande
9. Google Analytics
● Nous utilisons Google Analytics du fournisseur Google Ireland Limited,
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour l’analyse. Le fournisseur
traite les métadonnées/données de communication (par ex. informations sur
les appareils, adresses IP) aux États-Unis. Les utilisateurs et les clients sont
concernés par ce traitement.
● La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a
du RGPD. Le traitement est effectué sur la base de consentements. Les
personnes concernées peuvent révoquer leur consentement à tout moment en
nous contactant, par exemple, aux coordonnées indiquées dans notre
déclaration de confidentialité. La révocation n’affecte pas la légalité du
traitement jusqu’à la révocation.
● La base juridique du transfert vers un pays en dehors de l’EEE est constituée
par des clauses contractuelles types. La sécurité des données transmises
dans le pays tiers (c’est-à-dire un pays en dehors de l’EEE) est garantie par
des clauses standard de protection des données adoptées conformément à la
procédure de contrôle prévue à l’article 93, paragraphe 2, du RGPD (article
46, paragraphe 2, point c) du RGPD), que nous avons convenues avec le
fournisseur.
● Nous supprimons les données lorsque l’objectif de leur collecte n’est plus
d’actualité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de
confidentialité du fournisseur à l’adresse
https://policies.google.com/privacy?hl=de
10. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de
confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est toujours
disponible ici.
11. Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette déclaration
de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées
ci-dessus.